Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 185 du 11 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

NOR : MCCB0760540A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2007, M. Goldsmith (Frédéric) est nommé membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation en tant que représentant des producteurs, en remplacement de M. Bonnell (René).